CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales sont conclues entre, d'une part, la société SARL DSA DIFFUSION, sise au 4 rue des Filles du Calvaire, 75003 Paris, France, Tél. : 01 42 74 23 10, e-mail : contact@cotton-park.com, au capital social de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 400 253 100, N° de TVA intracommunautaire : FR 95 400253100, ci-après dénommée "Cotton Park" ; et d'autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.cotton-park.com.
Les présentes conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le site. Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable est de 20 % pour toutes les ventes en France métropolitaine.
COMMANDES : Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Les commandes sont réservées aux personnes physiques commerçantes, identifiées sur le site par un identifiant unique associé à une adresse e-mail et postale. Une seule commande peut être enregistrée par identifiant.
Les données personnelles fournies à Cotton Park sont nécessaires au bon traitement de la commande et font l’objet d’un droit d’accès et de rectification (Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée).
La société garantit la qualité et les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, une légère différence peut exister entre les photos et les produits reçus. Pour toutes commande supérieure à 500 €, une validation sera demandée par mail. Un virement bancaire ou une pièce d'identité correspondant aux coordonnées de la carte bancaire pourra être exigé.
LIVRAISONS : Les livraisons sont assurées par la société La Poste (Colissimo) en France et dans l'Union Européenne.
En cas de force majeure (grève, incendie, guerre, etc.) ou d'événements rendant l’exécution de la commande impossible, les obligations de Cotton Park pourront être suspendues ou annulées sans indemnité.
Le client s’engage à fournir des informations exactes pour la livraison et à être présent lors de la réception. Il dispose de 72 heures pour émettre toute réclamation.
RETOURS : En cas de retour de commande indépendant de notre volonté (colis non réclamé, adresse incorrecte, erreur de taille, etc.), le montant de la commande sera automatiquement remboursé, déduction faite des frais d’expédition initiaux.
Les frais de retour ne sont pas remboursés et restent à la charge du client le cas échéant.
Aucune réexpédition ne sera effectuée automatiquement.
Les retours doivent être envoyés en recommandé avec accusé de réception. Le droit de rétractation est de 14 jours à compter de la réception. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les articles lavés, portés, incomplets ou non repliés correctement ne seront pas acceptés. Aucun remboursement ni échange n’est effectué sur les accessoires (chaussettes, foulard ascot, nœuds papillon, cravates, pochettes, boutons de manchettes, ceintures, écussons etc.).
PAIEMENT : En cas de paiement par carte, la saisie du numéro vaut autorisation de débit. Le site est sécurisé (PayPal et 3D Secure). Le paiement est effectué directement sur le site de la banque. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Cotton Park.
GARANTIE ET REMBOURSEMENT : Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours pour retourner les produits. Tout retour doit être accompagné d’un courrier recommandé, d'un mail et des produits dans leur état d’origine. Aucun remboursement ne sera effectué pour les articles non conformes aux conditions. Le remboursement s'effectuera sous 30 jours après réception.
RGPD : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client bénéficie de droits : accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, etc. Pour plus d'informations : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
COOKIES : Cotton Park utilise des cookies à des fins de statistiques et d’affichage. Ces fichiers sont stockés sur le disque dur de l’utilisateur.
COPYRIGHT : Cotton Park est une marque déposée à l’INPI. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu (textes, images, logos...) est strictement interdite. Le tribunal compétent est celui de Paris.
TARIFS : Cotton Park se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Toutes les ventes sont soumises au droit français.
CODE PROMO : Le code promo FIRST10 est valable pour toute première commande, une seule fois et pendant la durée de l’offre.
EMBALLAGE : Les frais d’expédition comprennent emballage, manutention et affranchissement. Chaque commande est traitée séparément. L'assurance du colis est optionnelle et à la charge de l’acheteur.
